Conditions d’utilisation

Mon Système Fourrager Inc. (« MSF », « nous », « nos », « notre »), dont le siège social se situe au 7-2244 rue De Chambly, Montréal (Québec) H1W 3J5, vous souhaite la bienvenue sur son site Internet www.msfourrager.com et son application mobile « Mon Carnet Fourrager » (ensemble le « Site »). Le Site s’adresse aux Producteurs et Agronomes canadiens, en leur qualité de professionnels, souhaitant optimiser et valoriser leurs systèmes fourrager (« vous », « vos », « votre », ou « utilisateur »).

Nous vous invitons à lire attentivement toutes les modalités qui suivent avant de poursuivre, puisque votre accès et votre utilisation du Site et des Services (tels que définis ci-après) est sujet aux présentes Conditions d’utilisation, selon notamment que vous soyez un producteur agricole et souhaitez profiter des services du Site pour la gestion de vos fermes avec des collaborateurs agronomes (un « Producteur ») ou que vous soyez un agronome, dûment inscrit à l’Ordre des agronomes du Québec (OAQ), ou d’une autre province ou territoire Canadien, le cas échéant, désirant assister un Producteur dont la ou les fermes sont enregistrées sur le Site (un « Agronome »).

1. Acceptation des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation interviennent entre vous et MSF et régissent votre accès et votre utilisation du Site de même que tout contenu, information, produits et services disponibles sur ou par l’intermédiaire du Site.

Chaque fois que vous utilisez le Site, vous attestez que vous convenez d’être lié par la version alors en vigueur des présentes Conditions d’utilisation et déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à accepter les présentes Conditions d’utilisation en votre nom et au nom de toute personne que vous êtes censé représenter.

Enfin, pour utiliser le Site, ses différentes fonctionnalités et les Services, vous devez résider au Canada et être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur.

2. Contenu du Site

MSF, par l’intermédiaire du Site, permet aux utilisateurs d’accéder à du contenu relatif à des données agronomiques, y compris, mais non limitativement, des données sur les champs, la terre, les équipements, le climat, les finances et gestions d’exploitations (le « Contenu »). Le Contenu est constitué :

de contenu accessible publiquement et gratuitement sur le site Internet (le « Contenu Public »), et
sous réserve d’une ouverture de compte gratuite, de contenu de contenu réservé fourni dans le cadre du Plan Gratuit ou du Plan Pro payant (ensemble, le « Contenu Abonné »).
La nature et quantité du Contenu variera selon que celui-ci est accessible publiquement ou accessible grâce au Plan Gratuit ou au Plan Pro.

MISE EN GARDE. Certains éléments du Contenu affiché sur le Site, tels que des articles ou d’autres documents, expriment le point de vue de leurs auteurs respectifs, ce qui peut ne pas être le point de vue de MSF, ses actionnaires, membres de son groupe, administrateurs, dirigeants, employés, représentants ou partenaires. Le Contenu est mis à disposition à des fins informatives uniquement, il ne constitue pas et ne saurait constituer des avis ou recommandations susceptibles d’engager, de quelque manière que ce soit, la responsabilité de MSF, tel qu’en ce qui concerne les informations générées dans le cadre des Services, y compris pour le « Module Interprétation des analyses NIR » qui sont uniquement communiquées à titre informatif et non à titre de recommandation. Vous êtes seuls responsables de vous assurer que le Contenu et son utilisation vous est acceptable et de l’utiliser ou non. MSF n’offre aucune représentation ou garantie quant au Contenu et à son utilisation, tel qu’indiqué à l’article 13.

3. Description des Services

Pour utiliser les Services, vous devez avoir un accès à Internet et ouvrir un Compte Producteur ou un Compte Agronome sur le Site, tel qu’indiqué aux articles 4 et 5 ci-dessous. MSF vous offre différents services à travers ses « Plan Gratuit » et « Plan Pro », grâce à deux modules : le module « Gestion des champs », « Valeur Économique des Aliments » et le module « Interprétation des analyses NIR » (les « Modules ») qui vous assisteront dans la gestion de vos fermes (les « Services »).

1.1 Module Gestion des Champa
Ce module peut vous aider à :

Collecter des données sur la régie de vos champs incluant les activités de semis, application de produit chaulant, fumier, engrais chimique et la récolte de cuture.
Collecter des observations au champs telle que la composition botanique, la maturité des plantes et sur le dépistage insecte.
La visualisation des données dans des tableaux de bords.

1.2 Module Valeur Économique des Aliments
Ce module peut vous aider à :

trouver rapidement dans votre région un meilleur prix pour vos ingrédients simples, ainsi que le prix médiant pour un ingrédient donné durant les quinze (15) derniers jours; et/ou
contribuer au Site et partager avec la communauté de MSF des informations quant à l’achat de ces ingrédients, tout en accumulant des Crédits (tels que définis) à l’article 4.1 ci-dessous. Le cas échéant, vous acceptez et choisissez librement de partager ces informations qui deviennent alors partie intégrante du Contenu Abonné, tel qu’indiqué à l’Article 7 des présentes.

1.3 Module Interprétation des analyses NIR
Ce module peut aider à simplifier l’interprétation des analyses NIR d’ensilage et à obtenir des informations avancées et utiles sur la composition et la qualité de votre ensilage dans le but de participer à l’amélioration de votre ensilage, en inscrivant dans ce Module les informations relatives à l’analyse NIR, et/ou en téléversant sur le Site vos rapports d’analyse NIR d’ensilage ou des photos de celui-ci. Le cas échéant, vous acceptez et choisissez librement de partager ces informations qui deviennent alors partie intégrante du Contenu Abonné, tel qu’indiqué à l’Article 7 des présentes.

1.4 Modification des Services
MSF peut modifier en tout temps les présentes Conditions d’utilisations et les caractéristiques des Services. En cas de modification des Conditions d’utilisation, y compris, mais non limitativement, l’accessibilité aux Services et leur tarification décrite aux articles 5 et 6, MSF vous transmettra un avis à cet effet à l’adresse courriel indiquée dans votre compte au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification, vous informant notamment des changements à venir, de leur date d’entrée en vigueur, ainsi que votre possibilité de refuser cette modification et résilier, le cas échéant, sans frais, pénalité ou indemnité votre adhésion aux Conditions d’utilisation, incluant votre souscription aux Services, en transmettant à MSF un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si cette modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des obligations de MSF.

4. Comptes

Pour accéder aux Services et pouvoir les utiliser, vous devez créer un compte sur le Site et sélectionner le type de compte qui s’applique à vous, selon que vous êtes un Producteur (« Compte Producteur ») ou un Agronome (« Compte Agronome »). L’ouverture d’un compte est gratuite. Par l’ouverture d’un compte nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettant d’avoir accès à du Contenu Abonné. À l’exception de ce qui précède, aucun autre droit, titre ou intérêt ne vous est accordé en regard du Contenu Abonné et vous acceptez d’utiliser les Services et le Site conformément à ces Conditions d’utilisation et à tout autre entente entre MSF et vous au sujet du Site ou des Services. Cela signifie notamment qu’il vous est interdit de reproduire en tout ou en partie le Contenu Abonné pour d’autres fins que (i) si vous êtes Producteur, la gestion de vos fermes ou (ii) si vous êtes Agronome, la gestion des fermes de vos collaborateur Producteurs abonnés.

1.1 Compte Producteur
L’ouverture d’un Compte Producteur vous permet, une fois les informations sur votre ferme rentrées, d’accéder au Plan Gratuit. Vous pouvez mettre à jour ces informations en tout temps et vous pouvez également choisir de passer au Plan Pro en cliquant sur votre profil, sujet au tarif applicable du Plan Pro, tel que décrit à l’article 5.2 des présentes.
Votre Compte Producteur vous est personnel et ne peut servir qu’à la gestion des fermes que vous gérez en tant que Producteur. Il est interdit de le partager avec quiconque non lié à la gestion de vos fermes, y compris avec vos collaborateurs Agronomes qui doivent ouvrir leur propre Compte Agronome.

Les Agronomes sont indépendants et ne sont pas associés aux Sites ou à MSF. MSF ne saurait être responsable des services offerts par les Agronomes. Vous êtes libre, si vous le désirez, d’ajouter des collaborateurs Agronomes à votre Compte Producteur en acceptant leur Demande de Collaboration, telle que définie à l’article 6, qui vous sera envoyée via leur Compte Agronome. Dans ce cas, vous serez seul responsable des honoraires de votre Agronome qui pourront vous être chargés, le cas échéant, par celui-ci dans le cadre de votre collaboration sur le Site.

Vous êtes aussi responsable de toute activité se produisant sur et/ou via Compte Producteur, y compris par votre Agronome. Afin de contribuer à garder le contrôle de votre Compte Producteur et d’empêcher tout utilisateur non autorisé d’y accéder, vous devez garder le contrôle des appareils qui sont utilisés pour accéder au Site et ne communiquer à personne l’identifiant et le mot de passe associé à votre Compte Producteur.

Vous acceptez de fournir et maintenir des informations exactes relatives à votre compte, y compris de fournir une adresse courriel valide lors de l’ouverture de votre Compte Producteur pour que nous puissions vous envoyer des notifications liées à votre compte, tel que, notamment, les autorisations de paiement, les factures, les notifications relatives à votre mot de passe ou votre mode de paiement, les messages de confirmation, et le cas échéant, les notifications de votre Agronome. Les notifications liées aux Services et à votre compte se font uniquement par voie électronique.

1.2 Compte Agronome
L’ouverture d’un Compte Agronome vous permet d’accéder aux Services pour les Producteurs qui ont accepté votre Demande de Collaboration, telle que définie à l’article 6 ci-dessus.
Votre Compte Agronome vous est personnel et ne peut servir qu’à la gestion des fermes des Producteurs abonnés aux Services qui sont vos collaborateurs et qui ont accepté une Demande de Collaboration de votre part. Il est interdit de partager votre Compte Agronome avec quiconque.
Vous êtes responsable de toute activité se produisant via votre Compte Agronome. Afin de contribuer à garder le contrôle de votre Compte Agronome et d’empêcher tout utilisateur non autorisé d’y accéder, vous devez garder le contrôle des appareils qui sont utilisés pour accéder au Site et ne communiquer à personne l’identifiant et le mot de passe associé à votre Compte Agronome.

Vous acceptez de fournir et maintenir des informations exactes relatives à votre compte, y compris de fournir une adresse courriel valide lors de l’ouverture de votre Compte Agronome pour que nous puissions vous envoyer des notifications liées à votre compte et, entre autres, à vos mots de passe et Demande de Collaboration. Les notifications liées aux Services et à votre compte se font uniquement par voie électronique.

1.3 Suppression de compte
En tant que Producteur ou Agronome, vous pouvez supprimer votre compte en tout temps en cliquant sur « se désinscrire ».

La suppression d’un Compte Producteur ou d’un Compte Agronome entraîne votre désinscription du Site et vous n’aurez plus accès ni aux Services, ni au Contenu Abonné et ni à vos données antérieurement enregistrées dans votre compte. En outre, la suppression d’un Compte Producteur, entraîne la fin de l’accès à ce compte pour l’Agronome lié au Compte Producteur, le cas échéant.

Une confirmation de suppression de compte vous sera envoyée à l’adresse courriel indiquée dans votre compte.

5. Accessibilité aux Services par les Producteurs

Pour accéder aux Services et pouvoir les utiliser, vous devez avoir créé un Compte Producteur et avoir souscrit au Plan Gratuit ou au Plan Pro. Vous trouverez en tout temps les détails spécifiques des Services auxquels vous avez souscris en consultant la section « Mon Abonnement » dans votre Compte Producteur.

5.1 Plan Gratuit
Le Plan Gratuit est un abonnement gratuit aux Services, permettant aux Producteurs d’accéder aux Services et au Contenu Abonné sur une base limitée, en fonction des Crédits disponibles, tel que définis ci-après, ou du nombre de traitement d’analyse inclut dans le Plan Gratuit. Certaines fonctionnalités des Services sont réservées au Plan Pro.

Crédits. Les « Crédits » sont des unités qui une fois utilisées vous permettent de débloquer certains résultats du Contenu Abonné initialement réservé au Plan Pro. Dans le cadre du Plan Gratuit vous bénéficiez, lors de l’ouverture de votre Compte Producteur, d’un nombre de Crédits offerts. Vous pouvez obtenir des Crédits supplémentaires en contribuant et rentrant des informations dans le Module Valeur Économique des Aliments. Les Crédits n’ont aucune valeur monétaire, ils ne peuvent pas être échangés et ont une durée de vie illimitée.
Durée de l’abonnement. En choisissant le Plan Gratuit vous vous abonnez gratuitement aux Services pour une durée illimitée.
Résiliation et effet de la résiliation. Vous pouvez en tout temps résilier votre souscription au Plan Gratuit. La résiliation se fait automatiquement lorsque vous décidez de quitter le Plan Gratuit pour souscrire au Plan Pro, en cliquant sur « Passer au Plan Pro ». Une confirmation d’abonnement au Plan Pro vous sera envoyée à l’adresse courriel indiquée lors de l’ouverture de votre Compte Producteur.

5.2 Plan Pro
Le Plan Pro est un abonnement payant donnant un accès illimité aux Services et au Contenu Abonné, et pouvant permettre d’ajouter des collaborateurs Agronomes, afin de partager des données relatives aux fermes que vous gérez en tant que Producteur.

5.2.1 Abonnement mensuel au Plan Pro

Durée et Renouvellement. En choisissant un abonnement mensuel, vous vous engagez pour un mois à compter de votre date d’abonnement, renouvelable automatiquement chaque mois, sous réserve de votre résiliation avant votre prochaine date de facturation.
Prix, modalités de paiement et facturation. Abonnement mensuel pour un tarif fixe de 300$ CAN + taxes par année, facturé chaque année à compter de votre date de souscription, sous réserve de votre résiliation.Si le paiement de votre abonnement/facture échoue en raison de l’expiration de votre mode de paiement, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous suspendrons votre accès aux Services jusqu’à ce que vous ayez remédié au défaut de paiement. MSF ne sera en aucun cas responsable ou redevable de toutes sommes qu’un prestataire de paiement peut vous facturer, tels que des frais relatifs au traitement de votre mode de paiement.
Résiliation et effet de la résiliation. Vous pouvez en tout temps résilier votre abonnement mensuel avant la prochaine période de facturation de votre abonnement. En résiliant votre abonnement, vous continuerez d’avoir accès aux Services jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours. Une confirmation de résiliation vous sera envoyée à l’adresse courriel indiquée dans votre Compte Producteur.Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout Service non utilisé.Une fois la résiliation effective, soit à la fin de votre période initiale de facturation, vous aurez toujours accès à votre Compte Producteur, mais vous n’aurez plus accès au Contenu Abonné et ni à vos données Producteur enregistrées dans votre Compte Producteur, sous réserve de l’application de la Politique de Confidentialité accessible ici.

5.2.2. Abonnement annuel au Plan Pro

Durée et renouvellement. En choisissant un abonnement annuel vous vous engagez pour une durée minimale d’un (1) an à compter de votre date d’abonnement, renouvelable automatiquement pour une durée illimitée, au prix alors en vigueur pour un abonnement mensuel, chaque mois, sous réserve de votre résiliation.
Prix, modalités de paiement et facturation. Abonnement annuel pour un tarif fixe de 300$ + taxes pour une année à compter de votre date d’abonnement.Si le paiement de votre abonnement/facture échoue en raison de l’expiration de votre mode de paiement, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous suspendrons votre accès aux Services jusqu’à ce que vous ayez remédié au défaut de paiement. MSF ne sera en aucun cas responsable ou redevable de toutes sommes qu’un prestataire de paiement peut vous facturer, tels que des frais relatifs au traitement de votre mode de paiement.
Résiliation et effet de la résiliation. Vous pouvez en tout temps résilier votre abonnement annuel au Plan Pro avant la date de renouvellement de votre abonnement.
En résiliant votre abonnement, les présentes Conditions d’utilisation continueront de s’appliquer et vous continuerez d’avoir accès aux Services jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours. Une confirmation de résiliation vous sera envoyée à l’adresse courriel indiquée dans votre compte.Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout Service non utilisé. Une fois la résiliation effective, soit à la fin de votre période initiale de facturation, vous aurez toujours accès à votre Compte Producteur, mais vous n’aurez plus accès au Contenu Abonné et ni à vos données Producteur enregistrées dans votre compte. Une confirmation de résiliation vous sera envoyée à l’adresse courriel indiquée dans votre compte.

6. Accessibilité aux Services pour les Agronomes

Pour accéder aux Services et pouvoir les utiliser afin de collaborer avec des Producteurs vous devez avoir créé un Compte Agronome. Les Services sont accessibles gratuitement pour les Agronomes utilisant un Compte Agronome.

Pour pouvoir utiliser les Services et assister vos collaborateurs Producteurs, vous devez envoyer une demande de collaboration par l’intermédiaire de votre Compte Agronome pour la gestion d’une ferme d’un Producteur (une « Demande de Collaboration »), qui peut ou non être déjà inscrit au Site, sous réserve de l’inscription ultérieure du Producteur au Site, et de l’acceptation de la Demande de Collaboration. Une fois la Demande de Collaboration acceptée vous pourrez accéder aux données du Producteur concerné et rentrer de nouvelles données dans le compte de ce Producteur.

Vous trouverez en tout temps les détails spécifiques aux fermes des Producteurs que vous gérez en consultant la section « Gestion des fermes » dans votre compte.

7. Propriété et Droit de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que le Contenu, incluant tout matériel, information sous forme texte, graphique, audio et vidéo, image, rapport, article, publication, donnée, base de données, tableau, graphique, photographie, illustration, carte, interface, page Internet, texte, fichier, logiciel, nom de produit, nom de compagnie, marque de commerce, logo et nom de commerce affiché sur le Site, y compris la manière dont le Contenu est présenté ou apparaît et toute information qui y est liée est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle, et est la propriété exclusive de MSF, de ses partenaires, concédants de licence, cocontractants ou de toute autre personne ayant autorisé MSF à utiliser ces informations.

Aucun droit de propriété ou autre droit implicite ne vous est conféré sur le Contenu obtenu par l’entremise du Site. Il vous est ainsi interdit de reproduire tout ou partie du Contenu, tant à des fins personnelles, que professionnelles ou commerciales, excepté (i) si vous êtes Producteur, pour la gestion de vos fermes ou (ii) si vous êtes Agronome, la gestion des fermes de vos client Producteurs abonnés. L’affichage du Contenu sur le Site ne constitue aucune une renonciation à un aucun droit relativement au Contenu.

« Mon Système Fourrager », « Mon Carnet Fourrager » et les autres marques et logos qui figurent sur le Site de temps à autre sont des marques de commerce, déposées ou non déposées, et des noms commerciaux appartenant à MSF, à ses partenaires ou à des tiers. Il se peut que d’autres noms de produits et de compagnies et logos affichés sur le Site soient des noms commerciaux ou des marques de commerce déposées ou non déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d’utiliser de quelque façon que ce soit les noms commerciaux, marques de commerce et logos (collectivement, les « Marques ») affichés sur le Site. Aucune mention figurant sur le Site ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, directement ou indirectement, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Marques affichées sur le Site.

Le présent article n’a pas vocation à s’appliquer aux données que vous aurez inscrites ou téléversées vous-mêmes, en tant que Producteur ou Agronome, sur le Site du fait de votre utilisation des Services (les « Données Exclues »). Dans la mesure permise par la loi applicable, pour ces Données Exclues qui font partie intégrante du Contenu Abonné, vous accordez à MSF, par les présentes, une licence illimitée, irrévocable, perpétuelle et libre de droit d’utiliser de quelque manière que ce soit les Données Exclues afin d’aider MSF à alimenter et améliorer le Contenu Abonné.

8. Utilisations autorisées du Site et du Contenu

Par les présentes, MSF vous octroie une licence personnelle, limitée, révocable, non-transférable, incessible et non-exclusive afin d’accéder au Contenu et, concernant le Contenu Abonné, (i) uniquement pour fins de la gestion de vos fermes si vous êtes Producteur ou (ii) pour fins de gestion des fermes de vos clients Producteurs abonnés si vous êtes Agronome, le tout en conformité avec les objectifs du Site, les Conditions d’utilisation et les lois applicables. Vous pouvez imprimer le Contenu ou transmettre par courriel des inscriptions du Contenu pourvu que cela soit dans le cadre autorisé au présent article pour le Contenu Abonné, et que vous ne modifiiez pas ledit Contenu et ne supprimiez ou n’altériez aucune identification, marque, avis ou limitation de responsabilité, visible ou non.

Sauf pour ce qui est spécifiquement décrit ci-dessus, il est interdit de copier, d’imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de fusionner avec toute donnée, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le Site et son Contenu, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès et préalable de MSF.

9. Utilisations non-autorisées du Site et du Contenu

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas, et de ne pas permettre à toute personne, directement ou indirectement de :

reproduire, modifier ou retirer du Contenu ou de toute copie du Contenu, tout avis de droit d’auteur ou d’autre droit de propriété y étant inscrit;
vendre, de modifier ou de tenter de modifier par tout moyen le Contenu, ou de reproduire ou d’afficher, de réaliser ou distribuer publiquement tout Contenu ou d’utiliser autrement tout Contenu à des fins publiques, commerciales ou non-personnelles, y compris, notamment, l’utilisation du Contenu sur tout autre site Internet;
utiliser le Site, incluant son Contenu, de toute manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, nuire, interférer avec la sécurité du, causer un impact négatif sur le fonctionnement de, ou autrement altérer le Site ou son Contenu, ressource du système, compte, serveur, réseau, site lié ou affilié, connecté à ou accessible par l’entremise du Site;
interrompre ou d’interférer de quelque manière que ce soit avec l’utilisation par toute personne du Site, des Services ou de tout site Internet lié ou affilié au Site, ou de tout service de ces derniers;
utiliser tout logiciel utilisé dans le cadre de l’exploitation du Site, sauf pour toute utilisation conforme aux modalités prévues aux présentes Conditions d’utilisation;

Pour plus de certitude, l’encadrement, le miroitage, le grattage (incluant, sans limiter la portée de ce qui précède, le « grattage d’écran », le « grattage de données » et toute autre activité, automatisée ou non, destinée, directement ou indirectement, à collecter, stocker, copier, reproduire, réorganiser ou manipuler le Contenu) ou l’exploration en profondeur de données du Site ou de toute partie de son Contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit est strictement interdit et constitue une violation du droit d’auteur et des présentes Conditions d’utilisation.

En outre, vous convenez et acceptez d’être entièrement responsable pour chacune de vos actions et communications prises ou transmises dans le cadre de l’utilisation du Site et de vous conformer à toute législation applicable, ou pouvant s’appliquer, à l’utilisation du ou aux activités sur le Site ou au Contenu. MSF pourra enquêter tout événement pouvant mener à la violation de telle législation et des Conditions d’utilisation et pourra avertir ou collaborer avec les autorités compétentes dans toute poursuite des utilisateurs impliqués dans de telles violations. De telles enquêtes et/ou telles collaborations ne sauront être interprétées comme violant les dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

10. Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire du Site à tout moment, vous n’aurez alors plus accès ni aux Services, ni au Contenu, et ni aux données que vous aurez enregistrées dans votre Compte Producteur ou Compte Agronome, le cas échéant, sous réserve de l’application de la Politique de Confidentialité accessible ici. Une confirmation de désinscription vous sera envoyée à l’adresse courriel indiquée lors de l’ouverture de votre Compte Producteur.

11. Protection des renseignements personnels et Loi canadienne antipourriel

MSF recueille, utilise et communique vos renseignements personnels, et procède à l’envoi de messages électroniques commerciaux, le tout conformément à la Loi canadienne antipourriel et à la Politique de Confidentialité du Site accessible ici, dont vous attestez avoir pris connaissance et y consentir dans le cadre de l’utilisation du Site et de tout services.

12. Autres sites Internet

Le Site peut comprendre des liens vers d’autres sites Internet ou des applications exploités par des tiers sur lesquels MSF n’exerce aucun contrôle. MSF n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de chacun de ces sites ou applications liés. Ces liens et applications sont uniquement fournis par MSF à titre informatif. Lorsque vous accédez à de tels sites ou applications, vous le faites à vos propres risques et vous devez respecter les modalités, conditions et politiques d’utilisation de ces sites et/ou applications tiers. Vous êtes seuls responsables de vous assurer que telles modalités, conditions et politiques vous sont acceptables et de vous y conformer. Vous comprenez et acceptez que MSF n’est donc aucunement responsable des activités conduites sur ces sites et applications de tiers et des dommages pouvant être causés par ceux-ci. MSF n’offre aucune représentation ou garantie, ni n’endosse tout site ou application de tiers lié, de même que l’information ou tout bien ou service apparaissant, disponible ou décrit sur tout site ou application de tiers lié.

13. Exclusion et limitation de responsabilité

MSF déploie les efforts raisonnables afin de s’assurer que le Contenu général fourni sur le Site est précis et fiable, mais ne fournit le Contenu qu’à titre informatif. TOUTEFOIS MSF, SES ACTIONNAIRES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES MANDATAIRES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA PERTINENCE DU CONTENU OU DES SERVICES ACCESSIBLES PAR L’ENTREMISE DU SITE. MSF N’A AUCUNE OBLIGATION DE METTRE À JOUR LE CONTENU DU SITE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT LE CARACTÈRE EXHAUSTIF, EXACT OU FIABLE DE L’INFORMATION POUVANT SE TROUVER SUR LE SITE ET NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUT CONTENU QUE VOUS POURRIEZ JUGER NON DÉSIRÉ OU INADMISSIBLE. MSF N’OFFRE AUCUNE GARANTIE SUR LA DISPONIBILITÉ DU CONTENU OU DU SITE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONTENU ET LE SITE VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « LORSQUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

MSF, SES ACTIONNAIRES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES MANDATAIRES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU INCIDENT, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE DE TOUTE PERTE DE JOUISSANCE, DE REVENU, DE PROFIT OU DE TOUTE AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU OU DÉCOULANT DE LEUR NON-DISPONIBILITÉ À TOUT MOMENT, OU RÉSULTANT D’UN VIRUS, DE DONNÉES CORROMPUES, D’UN MESSAGE MANQUÉ, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION, DE LIENS VERS DES SITES INTERNET OU APPLICATIONS DE TIERCES PARTIES, DES PRODUITS OU DES SERVICES DE TIERCES PARTIES, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LE CONTENU EN VERTU DE TOUTE THÉORIE CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, DÉLIT CIVIL, RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE EN DROIT OU EN ÉQUITÉ), MALGRÉ TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU ACTE RÉPRÉHENSIBLE ET MANQUEMENT FONDAMENTAL DE LA PART DE MSF OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DONT MSF EST RESPONSABLE ET MALGRÉ LE FAIT QUE MSF OU L’UN DE SES MANDATAIRES LÉGALEMENT AUTORISÉS OU EMPLOYÉS AIENT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS.

14. Indemnisation

Vous acceptez en tout temps d’indemniser, de défendre et de tenir indemne MSF, ses actionnaires, les membres de son groupe, ses mandataires, ses concédants de licence et ses fournisseurs et leurs administrateurs, dirigeants, ou employés respectifs (collectivement, les « Parties indemnisées ») relativement à toute action, toute procédure, tous frais, toute réclamation, tout dommage, toute demande, toute responsabilité et toute dépense quelconque (y compris, notamment, les frais raisonnables d’avocats et honoraires juridiques) subis, encourus ou payés par les Parties indemnisées directement ou indirectement en rapport avec votre utilisation du Site et du Contenu en violation des présentes Conditions d’utilisation. Vous vous engagez à porter assistance et à collaborer lorsque requis de manière raisonnable avec les Parties indemnisées dans la défense de toute telle réclamation ou demande.

15. Interruption de l’accès au Site

MSF se réserve le droit, à son entière discrétion de résilier, de restreindre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du Site, incluant les Services et tout Contenu, sans préavis et sans que MSF n’engage sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou si MSF détermine, à son entière discrétion, qu’il existe une possibilité raisonnable que vous ayez contrevenu aux présentes Conditions d’utilisation, incluant par une utilisation illégale ou illégitime du Site, incluant les Services et le Contenu. Sans limiter la portée de ce qui précède, MSF pourra : (i) modifier la disponibilité du Site, restreindre l’accès au Site ou imposer des limites sur tous et chacun des Services ou fonctions du Site ou sur les liens au Site; et/ou (ii) retirer, ajouter, modifier ou autrement changer tout Contenu ou Services sur le Site, tel que plus amplement décrit à l’article 18 ci-après.

16. Résiliation des Conditions d’utilisation

Si MSF ou vous résiliez les présentes Conditions d’utilisation ou si MSF retire votre permission d’utiliser le Site, pour quelque raison que ce soit, alors les présentes Conditions d’utilisation continueront néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure du Site et des Services, et de toute autre question connexe.

17. Lois applicables et règlement de différends

Le Site est contrôlé, opéré et administré par MSF. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec et doivent être considérées à tous égards comme un contrat du Québec et excluent toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui se traduirait par l’application d’autres lois.

Dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez que les tribunaux du Québec aient compétence exclusive pour entendre et régler tout différend relatif, directement ou indirectement, au Site, incluant le Contenu, et les Services ou relativement à tout litige concernant les Conditions d’utilisation, incluant leur application, exécution ou interprétation.

En cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, MSF se réserve le droit de prendre toute mesure ou toute action à votre encontre qu’elle estime nécessaire afin de réparer son préjudice subit, y compris de mettre fin à votre accès au Site, incluant le Contenu et les Services, conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

18. Divers

Erreur ou omission. MSF se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission de toute partie du Site, incluant son Contenu en tout temps et sans avis, et ce, malgré l’absence d’obligation de MSF à cet effet.

Aucune renonciation. Le fait pour MSF de ne pas se prévaloir de l’un quelconque de ses droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne pourra pas être interprété, quelle que soit la durée, l’importance ou la fréquence de cette tolérance, comme un abandon ou une renonciation de son droit à faire observer ultérieurement, à tout moment, chacune des modalités et conditions des présentes Conditions d’utilisation ou comme une renonciation de quelque droit ou privilège qu’elle pourrait avoir en vertu de celles-ci.

Divisibilité. Dans l’éventualité où une disposition les présentes Conditions d’utilisation serait déclarée invalide, illégale ou inexécutable par une cour ou un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition devra être interprétée de manière à faire ressortir l’intention des parties et les autres dispositions des présentes demeureront valides et en vigueur.

Modifications. MSF pourra en tout temps, et de temps à autre, réviser et modifier les présentes Conditions d’utilisation en ce qui a trait à votre utilisation future du Site ou y ajouter de nouvelles dispositions, mais excepté en ce qui a trait aux Services, pour quelque motif que ce soit, en les mettant à jour sur le Site sans vous en aviser ou en aviser une autre personne au préalable et sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne, dans la limite des lois applicables. Toute modification des Conditions d’utilisation liée aux Services est régie par l’article 3 des présentes Conditions d’utilisation exclusivement. Tous les utilisateurs du Site sont liés par ces Conditions d’Utilisation et les différentes politiques affichées sur le Site et devraient par conséquent les consulter périodiquement afin de passer en revue tout changement avant d’utiliser le Site. Si vous ne consentez pas à une des modalités ou une des modifications, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site. Si vous accédez au ou utilisez le Site, incluant son Contenu et les Services après l’affichage de toute modification, vous serez réputé avoir consenti aux modalités amendées des Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas modifier les présentes Conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit. Si la modification des présentes Conditions d’utilisation est substantielle, nous la mettrons en évidence.

Cession. MSF pourra céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à une tierce partie, sans votre consentement préalable. Cependant, vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu du présent contrat à une tierce partie, sans le consentement écrit préalable de MSF.

Autres. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont rédigées pour le bénéfice de MSF et de ses successeurs et ayants droit ainsi qu’à votre bénéfice et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels, et lient chacune de ses personnes. Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par les présentes Conditions d’utilisation sont réservés à MSF.

19. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler sur les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous de la manière suivante :

courriel à : mleduc@msfourrager.com
ou par téléphone au : 819-440-9128.

En cas de conflit irréconciliable entre la version anglaise et la version française des Conditions d’utilisation, la version française aura préséance.