En bref : le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) est le règlement québécois qui protège l’eau et le sol contre la contamination par les matières fertilisantes. Il fixe les règles d’entreposage et d’épandage, et rend obligatoires le PAEF et le bilan de phosphore pour les fermes visées.
Dans cet article :
Qu’est-ce que le REA ?
Le Règlement sur les exploitations agricoles (Q-2, r. 26) vise à protéger l’environnement (eau de surface, eau souterraine et sol) contre la contamination par les éléments fertilisants et les pathogènes contenus dans les déjections animales et les autres matières fertilisantes entreposées ou épandues. C’est le règlement central de la réglementation agroenvironnementale d’une ferme québécoise.
Qu’est-ce que le REA encadre ?
Le règlement touche surtout l’entreposage et l’épandage des matières fertilisantes. Parmi les règles marquantes : l’épandage est interdit sur un sol gelé ou enneigé, et il est restreint après le 1ᵉʳ octobre. Le REA encadre aussi l’entreposage des déjections et l’usage des matières fertilisantes selon la capacité de réception des sols.
Quelles fermes sont visées ?
Les obligations dépendent surtout du mode de gestion des déjections et de la superficie. Une entreprise qui gère du lisier, qui produit beaucoup de phosphore en fumier solide, ou qui épand sur une grande superficie tombe sous les exigences du PAEF et du bilan de phosphore. Les seuils précis sont détaillés dans nos articles dédiés (ci-dessous).
Quelles obligations en découlent ?
Pour les entreprises visées, le REA déclenche deux obligations centrales, toutes deux signées par un agronome : le plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) et le bilan de phosphore annuel. S’ajoute la tenue de registres des activités d’épandage et de fertilisation.
Rester conforme sans crouler sous la paperasse
Le REA exige une traçabilité rigoureuse : parcelles, analyses de sol, doses épandues et dates d’épandage. Quand ces données vivent dans des cahiers et des fichiers épars, la conformité devient pénible et risquée. En centralisant l’information de la ferme dans Mon Système Fourrager, le producteur et son agronome disposent de la même base à jour : les documents réglementaires se préparent plus vite et les registres restent en ordre. Pour des repères neutres, le CRAAQ et le ministère de l’Environnement publient des références sur le REA.
Questions fréquentes
Le REA s’applique-t-il à toutes les fermes ?
Les règles d’épandage s’appliquent largement, mais les obligations de PAEF et de bilan de phosphore visent les entreprises au-delà de certains seuils (gestion du lisier, quantité de phosphore, superficie d’épandage).
Peut-on épandre en hiver ?
Non : l’épandage est interdit sur un sol gelé ou enneigé, et restreint après le 1ᵉʳ octobre.
Qui signe les documents exigés par le REA ?
Le PAEF et le bilan de phosphore doivent être signés par un agronome.
En résumé
Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) encadre la gestion des matières fertilisantes au Québec afin de protéger la qualité de l’eau et des sols. La conformité au REA repose sur des données de ferme précises et à jour. En centralisant ces informations, Mon Système Fourrager facilite le travail du producteur et de son agronome.